Union pour les Universités Francophones

Un groupe interuniversitaire indépendant, sans appartenance politique, au service de la communauté universitaire francophone.

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Soutenez notre recours devant la Cour constitutionnelle !

Contre l'impact disproportionné de la réforme des pensions sur les professeur·e·s d'université

La réforme du calcul des pensions des fonctionnaires a été adoptée.

Elle réduira fortement la retraite des professeur·e·s d'université : en moyenne 20 % pour les personnes nées dans les années 1980, et 30 % ou plus pour celles nées dans les années 1990.

UNIFRA introduit un recours devant la Cour constitutionnelle et sollicite votre soutien pour couvrir les frais d'avocats.


— collectés jusqu'à présent !

Deux recours seront introduits.

Un pour les professeurs des universités de la FWB sera introduit par le cabinet LMK Conseil ; l'autre pour les professeurs des universités flamandes sera introduit par le cabinet DEMOS. Les deux cabinets travailleront en coordination.

UNIFRA accepte le principe de contribuer à un effort budgétaire commun, mais conteste l'impact disproportionné que cette réforme fait porter sur les professeurs d'université. Nous utilisons les voies que la législation belge met à notre disposition pour trancher cette question.

Merci pour votre soutien et pour la diffusion de l’information.

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En cas de surplus, ou si le recours ne pouvait aboutir faute de fonds suffisants, vous seriez remboursé.e (déduction faite des frais déjà engagés).
Tous les documents d'avocats et de trésorerie seront communiqués aux contributeur·rices.

Inscrivez-vous pour soutenir le recours contre la réforme des pensions

Peuvent signer : les membres du personnel académique d'une université belge (chargé·e de cours, professeur·e, professeur·e ordinaire ; docent, hoofddocent, hoogleraar, gewoon hoogleraar).

UNIFRA, avec les cabinets d'avocats LMK Conseil et Demos Public Law, introduit devant la Cour constitutionnelle deux recours en annulation de la loi du 30 mai 2026 réformant les pensions du secteur public, au nom d'un groupe de professeur·e·s d'université (les requérant·e·s). En signant ce formulaire, vous déclarez soutenir ces recours. La liste des soutiens est annexée aux deux requêtes afin de montrer à la Cour l'ampleur de l'impact de la réforme sur la profession académique.

Ce que cela implique pour vous. Les soutiens ne sont pas parties à la procédure. Aucun mandat à signer, aucun dossier individuel à préparer, aucun coût et aucun risque financier. Signer ne crée aucune obligation.

Protection des données personnelles

Données collectées
Prénom, nom de famille, grade académique, université, année de naissance, adresse e-mail.
Où votre nom apparaîtra-t-il ?
Vos prénom, nom de famille, grade, université et année de naissance figurent dans la liste annexée aux requêtes. Cette liste est transmise à la Cour constitutionnelle et, en tant que pièce du dossier, communiquée aux autres parties à la procédure (en pratique, le gouvernement fédéral et les autres parties qui décideraient d'intervenir). Elle n'est publiée ni au Moniteur belge ni sur le site de la Cour, et les soutiens ne sont pas nommés dans l'arrêt de la Cour. UNIFRA communiquera publiquement le nombre de soutiens, mais pas les noms. Votre adresse e-mail sert uniquement à nos dossiers et à la confirmation de votre signature ; elle n'est pas transmise.
Responsable du traitement
Les données sont traitées par Marilaure Grégoire, agissant pour le compte d'UNIFRA (association de fait), dans le seul but de préparer et d'introduire les recours. La base juridique est votre consentement. Le formulaire est hébergé sur le site d'UNIFRA (uni-fra.org), sur des serveurs exploités par OVHcloud dans l'Union européenne ; l'accès aux réponses est limité aux personnes chargées du recours.
Destinataires
LMK Conseil et Demos Public Law et, par leur intermédiaire, la Cour constitutionnelle et les autres parties à la procédure. Aucun autre destinataire.
Conservation
Vos données sont conservées jusqu'à la fin de la procédure, puis supprimées.
Vos droits
En vertu du RGPD (règlement (UE) 2016/679), vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer, en limiter le traitement et retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@uni-fra.org. Le retrait est possible jusqu'à l'introduction des requêtes (prévue le 15 novembre 2026) ; après cette date, la liste annexée ne peut plus être modifiée. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

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Notre Mission

UNIFRA : UNIon pour les UNIversités FRAncophones, est un groupe interuniversitaire, indépendant, sans appartenance politique. Dans les cadres des réformes gouvernementales qui affectent les universités, UNIFRA a produit des documents (cartes blanches, notes, présentations) et des outils (simulateur des pensions) afin de documenter et d'évaluer objectivement l'impact des réformes gouvernementales, en particulier la réforme des pensions des professeur·e·s d'université et d'informer largement les membres de la communauté universitaire et la population.

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UNIFRA veut privilégier le dialogue avec le monde politique afin d'alerter les décideurs concernant l'impact réel de leurs projets de loi et de proposer des solutions équitables.